Commander au Luxembourg : TVA, délais, transport
Une société luxembourgeoise qui commande chez un atelier belge ne fait pas une importation : c'est une livraison intracommunautaire, sans douane et sans TVA belge. Voici ce qu'il faut savoir avant de commander, et ce qu'il faut nous transmettre.
Pas de douane, pas de formalité
La Belgique et le Luxembourg sont dans le même marché intérieur : un colis de Liège vers Luxembourg-Ville voyage comme un colis vers Namur. Aucune déclaration, aucun droit, aucune immobilisation en frontière.
La seule différence tient au transport, facturé au poids et au volume, et annoncé sur le devis avant que vous validiez.
La TVA : autoliquidation pour les sociétés
Si votre société dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture part sans TVA belge : c'est vous qui déclarez la taxe au Grand-Duché. On appelle cela l'autoliquidation, et c'est le régime normal entre assujettis de deux États membres.
Trois conditions, toutes vérifiables : le numéro doit être valide au moment de la livraison, il doit figurer sur la facture, et le transport hors de Belgique doit pouvoir être prouvé. Le bon de transport y suffit — nous le conservons.
Pour un particulier, une association sans numéro ou une structure non assujettie, la TVA belge de 21 % s'applique normalement.
- Donnez votre numéro de TVA à la commande, pas après : il conditionne le régime de la facture.
- Vérifiez qu'il est actif au registre VIES — un numéro suspendu fait basculer la facture en TVA belge.
- Votre comptable reste juge de votre situation : nous appliquons la règle, nous ne la conseillons pas.
Les délais réels
Comptez 2 à 7 jours ouvrables de production après validation du bon à tirer et réception du paiement, plus l'acheminement. Ce qui allonge un délai n'est presque jamais le marquage : c'est la disponibilité du textile, et la validation du visuel.
Un conseil qui vaut pour toute commande d'équipe : lancez la collecte des tailles dès la décision prise. C'est elle qui prend du temps, pas l'atelier.
Ce qui ne change pas de l'autre côté de la frontière
Les prix sont les mêmes qu'en Belgique, affichés avant la commande. La commande minimale reste d'une pièce. Le fichier validé est conservé : un réassort six mois plus tard repart à l'identique, sans nouvelle mise au point.
Sur les vêtements de sécurité, la règle ne change pas non plus : nous marquons sur les zones neutres, et nous refusons un emplacement qui ferait sortir la pièce de sa classe.
Questions fréquentes
Faut-il payer des droits de douane ?
Non. La Belgique et le Luxembourg appartiennent au même marché intérieur : ni droits, ni déclaration, ni contrôle systématique. C'est une livraison intracommunautaire, pas une importation.
La facture porte-t-elle la TVA belge ?
Pas pour une société disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide : la livraison part en autoliquidation, et vous déclarez la taxe au Grand-Duché. Pour un particulier ou une structure sans numéro, la TVA belge de 21 % s'applique.
Combien coûte le transport vers le Grand-Duché ?
Il dépend du poids et du volume : vingt parkas ne s'expédient pas comme cinq polos. Il est chiffré sur le devis avant que vous validiez, et il n'augmente plus ensuite.
Peut-on commander une seule pièce depuis le Luxembourg ?
Oui, comme depuis la Belgique : la commande minimale est d'une pièce, marquage compris. Seul le transport rend une pièce isolée moins avantageuse qu'un envoi groupé.