Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site texelio.eu est exploité par Texelio — SoWeeb, Rue Mabime 144/12, 4432 Alleur (Belgique), numéro d'entreprise et de TVA BE0797146691, joignable à l'adresse hello@texelio.eu. Ci-après « Texelio » ou « nous ». La personne qui commande est ci-après « le client » ou « vous ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues par Texelio, quel que soit le canal : commande sur le site, devis accepté, commande transmise par e-mail ou saisie par nos soins à votre demande. Elles prévalent sur vos propres conditions d'achat, sauf accord écrit contraire.

Elles distinguent, lorsque c'est nécessaire, le client consommateur (personne physique agissant à des fins privées) et le client professionnel (entreprise, indépendant, association, club, administration). Les dispositions protectrices du consommateur prévues par le Code de droit économique s'appliquent dans tous les cas où la loi les impose.

Passer commande implique l'acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable à votre commande est celle que vous avez acceptée en la passant.

3. Utilisation du site et compte client

La commande est ouverte aux personnes majeures disposant de la capacité de contracter, et aux personnes habilitées à engager l'organisation pour laquelle elles commandent.

Vous pouvez commander sans compte. Si vous créez un espace client, vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous y enregistrez et de la confidentialité de vos accès. Nous pouvons suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

4. Nos prestations et nos produits

Nous vendons des vêtements et accessoires textiles, personnalisés ou non, et nous les marquons par broderie ou par transfert DTF. Nous marquons aussi des textiles que vous nous confiez (article 15).

Les vêtements proviennent de nos fournisseurs. Leurs descriptions, compositions, grammages et guides de tailles sont repris de leurs fiches et peuvent être modifiés par eux. Les photos et simulations du site sont indicatives : la teinte d'un tissu ou d'un fil peut différer légèrement de ce qu'affiche votre écran, et les tailles suivent le patronage propre à chaque marque.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks de nos fournisseurs. Une rupture constatée après votre commande est traitée selon l'article 6.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés hors TVA. La TVA belge de 21 % s'ajoute au moment de la facturation ; le total toutes taxes comprises est indiqué avant le paiement. Le prix du vêtement peut varier selon la quantité, par paliers indiqués dans le configurateur.

Les frais de préparation de fichier s'ajoutent une seule fois : digitalisation d'un logo pour la broderie, de 30,00 € à 50,00 € ; vectorisation à partir de 50,00 € selon la complexité du dessin. Ils ne sont pas refacturés lors d'une commande ultérieure utilisant le même fichier.

Les frais de livraison sont décrits à l'article 10 et affichés avant le paiement. Les offres temporaires et codes promotionnels s'appliquent aux conditions et pendant la période annoncées ; sauf mention contraire, ils ne se cumulent pas.

Un devis est valable trente jours, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et de stabilité de leurs tarifs. En cas d'erreur de prix manifeste (prix sans rapport avec la valeur du produit), nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.

6. Commande et formation du contrat

Sur le site, vous composez votre commande (pièce, coloris, tailles, emplacements et technique de marquage), vous vérifiez le récapitulatif et le montant total, puis vous confirmez en acceptant les présentes conditions. Le contrat est formé à la réception de l'e-mail de confirmation reprenant le numéro de votre commande.

Nous vérifions la disponibilité des pièces chez nos fournisseurs. Si une pièce n'est plus disponible, nous ne vous demandons aucun paiement ou, si le paiement a déjà eu lieu, nous vous proposons un équivalent ; à défaut d'accord, la partie concernée est annulée et remboursée selon l'article 13.

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime : visuel contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, atteinte manifeste aux droits d'un tiers, litige de paiement antérieur, demande techniquement irréalisable.

7. Paiement

Le règlement précède le travail d'atelier. Il s'effectue en totalité au moment de la commande par Bancontact ou carte bancaire (Visa, Mastercard), sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte. Le paiement par virement est possible sur demande, avec la communication structurée que nous vous transmettons.

Nous n'engageons ni la préparation du bon à tirer, ni la commande des textiles, ni la production avant réception effective du règlement. Une facture vous est transmise par voie électronique.

Pour le client professionnel bénéficiant, par accord écrit, d'un paiement différé : toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, l'intérêt de retard prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par cette loi.

8. Bon à tirer

Après réception du règlement, nous vous soumettons un bon à tirer : la simulation de votre visuel, à sa taille définitive et à son emplacement sur le vêtement.

Rien ne part en production sans votre validation écrite. En validant, vous approuvez le visuel, ses couleurs, ses dimensions, son emplacement et son orthographe. Une erreur présente sur un bon à tirer validé ne peut donner lieu ni à reprise ni à remboursement.

Nous procédons sans frais aux corrections demandées avant validation, dans la limite de deux allers-retours. Au-delà, ou en cas de changement du projet lui-même, un complément peut être demandé.

9. Production, délais et tolérances

La production prend de deux à sept jours ouvrables à compter de la validation du bon à tirer, selon la quantité et la technique. Ce délai est indicatif : il dépend de la disponibilité des pièces chez nos fournisseurs et de la date de validation du bon à tirer. Lorsqu'une date est impérative, indiquez-la avant la commande ; nous confirmons par écrit si elle est tenable.

La broderie et le transfert DTF sont des procédés en partie manuels. De légères variations de placement, de dimension ou de teinte entre deux pièces, entre le bon à tirer et la pièce finie, ou entre deux productions successives, sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut. Les couleurs de fil de broderie sont choisies au plus proche des couleurs de votre logo ; une correspondance exacte avec un code de couleur (Pantone, RVB) n'est pas garantie sauf accord écrit.

10. Livraison et retrait

Retrait à l'atelier : gratuit. L'adresse de retrait vous est communiquée par e-mail avec la confirmation de commande, et nous vous prévenons par e-mail lorsque la commande est prête. Une commande prête non retirée trente jours après cet avis peut, après relance, vous être expédiée aux conditions ci-dessous.

Livraison en Belgique : 9,90 € HT sur l'agglomération liégeoise, 15,00 € HT ailleurs en Belgique, selon le code postal de livraison. La livraison est offerte dès 300 € HT de marchandise, marquage compris. Le montant applicable est affiché avant le paiement.

Livraison hors Belgique (Luxembourg, France et autres pays) : sur devis, selon la commande. Rien n'est encaissé en ligne : nous vous communiquons par e-mail le montant du transport et le lien de paiement.

Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Un colis retourné pour adresse erronée, refusé ou non réclamé peut être réexpédié aux frais du client.

11. Réception, transfert des risques et réserve de propriété

Les quantités et références sont détaillées sur le bon de livraison joint au colis. À la réception, vérifiez l'état de l'emballage et le contenu. Un colis visiblement endommagé doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur, et toute anomalie (pièce manquante, erreur de référence, dommage) doit nous être signalée par e-mail à hello@texelio.eu dans les cinq jours ouvrables suivant la réception, avec votre numéro de commande et des photos.

Les risques de perte et de détérioration vous sont transférés au moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez possession des marchandises ; pour le client professionnel, au moment de leur remise au transporteur lorsque celui-ci a été choisi par lui.

Les marchandises restent la propriété de Texelio jusqu'au paiement intégral de leur prix.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Un vêtement marqué à votre logo ou à votre nom entre dans cette catégorie : c'est pourquoi le bon à tirer est obligatoire. Il en va de même des pièces commandées spécialement à votre demande en dehors de notre catalogue.

Pour les pièces non personnalisées achetées par un client consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Il vous suffit de nous l'indiquer par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à hello@texelio.eu, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [références], commandés le [date], reçus le [date], commande n° [numéro], nom et adresse. »

Vous renvoyez ou rapportez les pièces, non portées, non lavées et dans leur emballage d'origine, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Vous êtes responsable de la dépréciation des pièces résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception des pièces ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

13. Réclamations, retours et remboursements

Toute réclamation se fait par e-mail à hello@texelio.eu, en précisant votre numéro de commande, la nature du problème et, si possible, des photos. Aucun retour n'est accepté sans notre accord préalable : nous vous indiquons la marche à suivre.

Lorsqu'une réclamation est fondée — défaut de fabrication ou de marquage, erreur de notre part, pièce manquante —, nous refaisons ou remplaçons la pièce concernée, ou, si ce n'est pas possible, nous vous la remboursons.

Délai de traitement des remboursements : jusqu'à un mois. Toute demande de remboursement (réclamation reconnue fondée, annulation acceptée, rupture de stock, somme payée en trop) est traitée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande complète. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, ou par virement si ce moyen n'est plus disponible. Ce délai ne réduit pas le délai légal de quatorze jours applicable à la rétractation du consommateur (article 12).

14. Annulation d'une commande

Vous pouvez demander l'annulation d'une commande par e-mail. Avant que nous ayons commandé les textiles chez notre fournisseur, l'annulation est sans frais et la commande est intégralement remboursée. Après cette commande des textiles, les frais déjà engagés (pièces commandées, préparation de fichier) peuvent être retenus. Une fois le bon à tirer validé et la production lancée, la commande ne peut plus être annulée.

Le remboursement d'une annulation acceptée suit le délai de l'article 13.

15. Textile que vous fournissez

Lorsque vous nous confiez vos propres vêtements, nous les marquons avec le même soin que les nôtres, mais nous ne maîtrisons ni leur composition réelle, ni leur teinture, ni ce qu'ils ont déjà subi.

Le risque sur ces pièces reste à votre charge : rétrécissement, marque de presse, migration de couleur ou fragilité du tissu ne peuvent donner lieu à remplacement. Nous recommandons une pièce d'essai avant toute série, et nous n'acceptons pas les vêtements portés non lavés, les matières à membrane étanche, les équipements de sécurité certifiés, les cuirs et les enduits.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

16. Fichiers, visuels et propriété intellectuelle

En nous transmettant un visuel (logo, texte, nom, image), vous garantissez détenir les droits nécessaires à sa reproduction. Nous ne procédons à aucune vérification et vous garantissez Texelio contre toute réclamation d'un tiers fondée sur une atteinte à ses droits.

Vos fichiers restent votre propriété. Nous les conservons pour permettre vos réassorts et les supprimons sur simple demande. Les fichiers de digitalisation que nous produisons restent notre propriété technique ; leur usage vous est acquis pour vos commandes chez nous.

Les textes, visuels, photos et éléments du site texelio.eu sont protégés ; leur reproduction sans autorisation est interdite. Nous ne publions aucune réalisation vous concernant sans votre accord préalable.

17. Garanties

Les défauts de fabrication ou de marquage relevant de notre responsabilité sont repris ou refaits sans frais.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code civil : tout défaut de conformité doit nous être signalé dans un délai de deux mois à compter du jour où il a été constaté.

Sont exclus l'usure normale, les dommages consécutifs à un usage inapproprié ou à un entretien non conforme aux recommandations du fabricant (température de lavage, séchage, repassage sur le marquage), et les éléments figurant sur un bon à tirer validé.

18. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations. À l'égard du client professionnel, elle est en outre limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, retard d'un événement).

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi reconnaît au consommateur.

19. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement indépendant de notre volonté : rupture ou retard chez un fournisseur ou un transporteur, panne majeure, grève, intempéries, pandémie, décision administrative. Nous vous en informons dès que possible ; si l'empêchement dure plus de trente jours, chacun peut annuler la partie non exécutée de la commande, les sommes versées pour celle-ci étant remboursées selon l'article 13.

20. Données personnelles

Nous traitons vos données pour exécuter votre commande, la facturer et assurer le suivi client, conformément au règlement général sur la protection des données. Le détail des traitements, de leur durée et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

21. Preuve et communications

Les e-mails échangés, les confirmations de commande, les validations de bon à tirer et les enregistrements de nos systèmes valent preuve des commandes, des validations et des paiements. Nos communications se font par e-mail, à l'adresse que vous nous avez indiquée.

22. Dispositions diverses

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

23. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à hello@texelio.eu : nous cherchons une solution amiable.

Le client consommateur peut également s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.